Travailleurs non salariés,
Déduisez de votre revenu imposable les cotisations de votre mutuelle !
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » permet au travailleur non salarié (artisans, commerçants, professions libérales, gérants... ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat mutuelle.
Afin de s’adapter à vos besoins et à vos moyens le Refuge Mutualiste vous propose 6 garanties à des tarifs préférentiels dont 3 couvertures éligibles à la déduction Madelin. Dans le cadre de cette loi, Le Refuge Mutualiste Aveyronnais délivre chaque année une attestation fiscale afin de certifier le versement de vos cotisations et vous permettre cette déduction fiscale.
Les ayants-droit, au niveau du régime obligatoire, du travailleur non salarié peuvent bénéficier des mêmes dispositions.