" Je représente une entreprise / une association "

Une mutuelle locale pour des entreprises locales :

Le Refuge Mutualiste Aveyronnais a décidé de dédier un conseiller mutualiste pour vous apporter des solutions pour votre entreprise comme pour  vos salariés.

Le Refuge Mutualiste Aveyronnais vous propose :

L’accord national interprofessionnel (ANI) :

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, repris dans la loi du 14 juin 2013, prévoit la généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés du privé.

Les impératifs sont :

  • Une mise en place effective de la couverture santé collective obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
  • Une participation de l’employeur au financement de la couverture santé de ses salariés qui ne peut être inférieure à 50 % du montant de la cotisation.
  • La couverture mise en place doit respecter le panier de soins minimum défini par cette loi.

 

Les avantages !

  • Les cotisations de votre entreprise peuvent être déductibles de son résultat imposable.
  • Les cotisations de vos salariés peuvent être déductibles de leur base d’imposition sur le revenu.
  • Les cotisations sont plus avantageuses pour vos salariés puisque inférieures à celles d’une couverture individuelle.

[PDF] « L’essentiel du contrat collectif »

Demande de devis

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Contactez-nous :

Le Refuge Mutualiste
Agence MILLAU
Rue Clausel de Coussergues
B.P. 50 313

Tél. 05 65 60 11 08
Fax 05 65 61 33 11