Conciliation

Le Refuge Mutualiste a mis en place un comité des sages externe à la mutuelle. Son but est le règlement amiable d'un litige qui n'a pu être résolu lors d'une réclamation interne.

Elle est limitée à une fois par an par le même adhérent ou ayant droit.

Ce comité peut être saisi par tout adhérent, ayant droit ou souscripteur collectif ou encore par la mutuelle à la condition que la demande de conciliation soit cosignée par l’ensemble des parties en exposant les faits et griefs, accompagnée des pièces justificatives.

Une fois complétée et signée par les parties, la convention de conciliation est adressée par la partie la plus diligente au Comité des sages de l’ADPM en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties à l’adresse suivante :

Comité des sages ADPM
Service de Conciliation
32 avenue Georges Clémenceau
34000 MONTPELLIER

Les documents peuvent être envoyés également par courrier électronique à l’adresse mail suivante :

serge[arobase]adpm-mutuelle.com

Tout intéressé peut se procurer un modèle de convention de conciliation en s’adressant au siège de sa mutuelle.

Contactez-nous :

Le Refuge Mutualiste
Rue Clausel de Coussergues
B.P. 50 313
12100 MILLAU Cedex

Tél. 05 65 60 11 08
Fax 05 65 61 33 11